Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Virtuozo, un logiciel SaaS d'apprentissage de la musique en ligne, édité par LUNI CREATION. En accédant ou utilisant le service, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Article 1 - Objet

Virtuozo propose :

• Un accès gratuit avec contenus limités (partitions issue d'une sélection, leçons de base).
• Un abonnement payant, mensuel ou annuel, donnant accès à des contenus premium (cours avancés, pistes interactives, support prioritaire). Les paiements sont sécurisés via Stripe.

Article 2 - Inscription et accès

Pour accéder au service, vous devez créer un compte avec une adresse email valide et accepter ces CGU/CGV. Les mineurs doivent avoir l'accord de leur représentant légal. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont consultables sur le site. Les paiements sont effectués via Stripe, avec facturation mensuelle ou annuelle selon votre choix. Tout abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation 15 jours avant la date d'échéance. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après souscription, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service dans le respect des lois et règlements, notamment en matière de propriété intellectuelle.
• Ne pas diffuser de contenus inappropriés, illégaux ou nuisibles.
• Ne pas tenter d'accéder non autorisé (ex. DDoS, hacking), sous peine de bannissement temporaire ou définitif et de poursuites judiciaires.

Article 5 - Responsabilités de Virtuozo

Nous nous engageons à :

• Assurer la disponibilité du service à hauteur de 99% sur une base annuelle (SLA).
• Garantir la qualité des contenus publiés, dans la limite de notre contrôle éditorial.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 6 - Sécurité des données et réversibilité

Nous assurons la sécurité des données via HTTPS, mots de passe sécurisés, et sauvegardes régulières. En cas de résiliation, vous avez droit à la réversibilité : nous vous fournirons vos données dans un format structuré (CSV/JSON) dans un délai de 30 jours, sans frais supplémentaires.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus de Virtuozo (leçons, pistes, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à LUNI CREATION ou sont utilisés sous licence. Vous pouvez les utiliser uniquement dans le cadre de votre abonnement. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 8 - Sanctions

En cas de non-respect des CGU (propos inappropriés, spam, attaques, vol de propriété intellectuelle), nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec notification préalable. Les violations graves peuvent entraîner des poursuites judiciaires sous le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Durée et résiliation

L'accès au service est conclu pour la durée de votre abonnement. Vous pouvez résilier à tout moment via votre compte ou en nous contactant à info@virtuozo.io, avec effet à la fin de la période en cours. Nous pouvons résilier pour manquement grave, avec un préavis de 30 jours.

Article 10 - Litiges et juridiction

Ces CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Valence, sauf dispositions contraires prévues par le Code de procédure civile.

Article 11 - Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU/CGV pour refléter les changements légaux ou opérationnels. Les modifications seront notifiées par email ou via le site, avec un préavis de 15 jours. Votre continuation d'utilisation après cette période vaut acceptation.
Date de dernière mise à jour : 04/04/2025